Lois Ville de Montréal

Règlement chauffage au bois Montréal 15069
24 août 2015
Le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide/au bois qui s’applique dans les 19 arrondissements consiste à :

  • Interdire l’utilisation d’appareil à combustible solide/au bois durant les avertissements de smog.

  • Interdire, dès le 1er octobre 2018, l’utilisation d’appareils à combustible solide/au bois non EPA ou à taux d'émissions de plus 2,5 g/h.

  • Permettre l'utilisation d'appareils au bois faisant l'objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) à l’effet qu’ils n’émettent pas plus de 2,5 g/h (gramme / heure) de particules fines dans l’atmosphère.

  • Autoriser l’utilisation de tous les appareils à combustible solide/au bois, lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

 

Lien pour site officiel Ville de Mtl

 

 

Lien pour liste EPA: taux d'émissons gr/h